Un décret secoue la routine administrative : à partir du 1er juillet 2025, un employeur qui refuse d’aménager le poste d’un salarié en situation de handicap recevra une amende immédiate, sans passer par la case inspection du travail. Autre changement inattendu : les petites entreprises de moins de 20 salariés ne pourront plus se dérober à l’obligation d’afficher les horaires collectifs.
Le congé parental, jusqu’ici flexible à la demande, devra désormais s’effectuer d’un bloc et non plus par périodes morcelées. Même les conventions collectives plus avantageuses devront s’aligner sur ce nouveau cadre.
Ce que prévoit la nouvelle législation à partir du 1er juillet 2025
La France affine son appareil réglementaire. Dès le 1er juillet 2025, une série de textes rebat les cartes pour les entreprises, les collectivités et les particuliers. La réforme de la procédure de saisie des rémunérations donne un souffle nouveau : les commissaires de justice pourront enclencher une saisie sur salaire plus rapidement, avec des démarches uniformisées sur tout le territoire. Moins de délais, plus de lisibilité.
Dans le secteur de la santé, l’Assurance Maladie muscle sa riposte contre les fraudes aux arrêts de travail. Un formulaire d’arrêt maladie nouvelle génération fait son apparition, équipé d’une étiquette holographique à encre magnétique qui rend la falsification quasi inenvisageable. Conséquence immédiate : médecins et employeurs devront revoir leurs procédures internes, ajuster leurs contrôles.
Les espaces publics prennent eux aussi un virage. Dès cet été, la liste des espaces sans tabac s’étend : parcs, jardins publics, plages… Fumer dans ces lieux pourra valoir sanction sur-le-champ. Les collectivités devront revoir leur signalétique et renforcer l’information auprès des usagers.
L’apprentissage n’est pas laissé de côté. Les règles du contrat et les modalités de suivi évoluent, dans la dynamique des nouvelles directives européennes. Les organismes d’accueil doivent désormais surveiller de près leur conformité, sous peine de suspension d’agrément.
Employeurs et salariés : quelles obligations et droits à anticiper ?
Face à la montée des températures, la législation ajuste le curseur. Dès juillet 2025, les employeurs auront la charge de repenser leur politique de santé et sécurité au travail. Une vigilance météo orange ou rouge pour canicule ne se solde plus par un simple message d’alerte : elle impose la mise en place d’actions concrètes pour la prévention des risques liés à la chaleur.
La réglementation prévoit désormais un approvisionnement précis : chaque salarié doit bénéficier de trois litres d’eau potable par jour, même si le site ne comporte aucune source d’eau. Les inspections seront plus fréquentes et les réponses, plus fermes. Le document unique d’évaluation des risques devra intégrer l’exposition à la chaleur, prévoir des adaptations d’horaires ou limiter les tâches physiques, avec la possibilité d’un arrêt temporaire d’activité si la situation l’exige.
Pour les salariés, le dispositif évolue également. Le droit d’alerte en cas de conditions dangereuses liées à la chaleur gagne en poids. Les représentants du personnel participeront activement à la définition des mesures de prévention et à la sélection des équipements de protection.
Voici les nouvelles mesures à mettre en œuvre :
- Formation des collaborateurs : des modules ciblés sur la gestion des risques liés à la chaleur viendront renforcer les compétences internes.
- Actions de sensibilisation : chaque été, des campagnes internes deviendront obligatoires pour rappeler les bons réflexes.
Le dialogue social prend une dimension nouvelle. Prévenir les effets de la canicule en entreprise n’est plus une affaire d’initiative individuelle : la conformité s’impose désormais comme un pilier de la sécurité collective et de la responsabilité juridique.
Quels impacts concrets pour les entreprises et les travailleurs au quotidien ?
Sur le terrain, cette refonte bouleverse les habitudes des entreprises et des salariés. Anticiper le risque de canicule ne se résume plus à un affichage réglementaire dans un couloir. Les employeurs doivent intégrer les pics de chaleur dans la planification : modifier les horaires, organiser la rotation des équipes, limiter l’effort physique lors des journées les plus éprouvantes. Le suivi quotidien des vigilances météo orange ou rouge devient incontournable.
Les salariés bénéficient d’une protection renforcée. L’accès à trois litres d’eau potable chaque jour, même en l’absence de point d’eau sur site, devient la norme. La prévention s’incarne dans des actions de sensibilisation plus fréquentes et des sessions de formation consacrées aux risques de chaleur.
Les ressources humaines sont en première ligne : chaque arrêt de travail lié à une défaillance du dispositif de prévention peut ouvrir la voie à une enquête de l’Assurance Maladie. La traçabilité des mesures, la mise à jour du document unique d’évaluation des risques et la collaboration avec les représentants du personnel deviennent incontournables.
La sécurité des salariés s’impose désormais comme l’un des axes structurants des politiques d’entreprise, sous le regard vigilant des autorités. La prévention prend une place centrale : elle façonne l’organisation, influence la performance, redéfinit les marges de manœuvre des employeurs face à l’intensification des épisodes de canicule en France. Rester en mouvement, s’adapter, anticiper : c’est la nouvelle feuille de route qui s’écrit, sous le soleil brûlant d’un été à venir.
